l Adopté par l'Assemblée nationale, l'article 58 du projet de [...]

Politique
Outils
TAILLE DU TEXTE
l Adopté par l’Assemblée nationale, l’article 58 du projet de loi de finances 2012 relatif au Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) sera discuté au Sénat. L’objectif d’un fonds de 1 Md€ a déjà été reculé d’un an. Il n’atteindra (…) l Adopté par l’Assemblée nationale, l’article 58 du projet de loi de finances 2012 relatif au Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) sera discuté au Sénat. L’objectif d’un fonds de 1 Md€ a déjà été reculé d’un an. Il n’atteindra ce montant qu’en 2016 et sera de 250 M€ en 2012. l Adopté par l'Assemblée nationale, l'article 58 du projet de loi de finances 2012 relatif au Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) sera discuté au Sénat. L'objectif d'un fonds de 1 Md€ a déjà été reculé d'un an. (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Disponible à la vente

Traits Urbains n°130/131 vient de paraître !

Couv TU129 250 002