09
juillet 2020

Sem 92 : la CRC pointe des risques d'insécurité juridique

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Dans son rapport d’observations définitives sur la Sem 92, rendu public le 20 octobre, la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France pointe essentiellement du doigt des fragilités juridiques en cas d’avenants à des contrats de concession ou à des marchés. En cas d’avenant "boulever(…) Dans son rapport d’observations définitives sur la Sem 92, rendu public le 20 octobre, la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France pointe essentiellement du doigt des fragilités juridiques en cas d’avenants à des contrats de concession ou à des marchés. En cas d’avenant "bouleversant l’économie d’une concession ou changeant son objet", elle préconise de "négocier avec le concédant une résiliation à l’amiable de la concession". Dans sa réponse, la Sem 92 indique s’être "rapprochée" des concédants en ce sens, ce qui a notamment abouti à une résiliation de la concession d’aménagement des Champs-Philippe, à La Garenne- (...)

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