l Le rapporteur public a confirmé, le 3 octobre, le verdict du Tribunal administratif, lequel avait annulé, il y a quelques mois, la première convention d’occupation du domaine public relative à l’extension de Roland-Garros sur le Jardin des serres d’Auteuil, évoquant le montant (…)
l Le rapporteur public a confirmé, le 3 octobre, le verdict du Tribunal administratif, lequel avait annulé, il y a quelques mois, la première convention d’occupation du domaine public relative à l’extension de Roland-Garros sur le Jardin des serres d’Auteuil, évoquant le montant anormalement bas de la redevance annuelle proposée par la Fédération française de tennis (FFT).
l Le rapporteur public a confirmé, le 3 octobre, le verdict du Tribunal administratif, lequel avait annulé, il y a quelques mois, la première convention d’occupation du domaine public relative à l’extension de Roland-Garros sur le Jardin des serres d’Auteuil, (...)
l Le rapporteur public a confirmé, le 3 octobre, le [...]
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