Grand Paris : un décret précise l'aménagement des gares

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In extremis, un décret du 28 septembre, publié au journal officiel du 29 septembre, précise certaines dispositions relatives à la loi du Grand Paris, notamment pour ce qui concerne la tenue du débat public : contenu du dossier, composition et rôle de la commission particulière, tenue(…) In extremis, un décret du 28 septembre, publié au journal officiel du 29 septembre, précise certaines dispositions relatives à la loi du Grand Paris, notamment pour ce qui concerne la tenue du débat public : contenu du dossier, composition et rôle de la commission particulière, tenue des enquêtes publiques ultérieures… Le décret revient également sur l’aménagement des futures gares. Pour toute nouvelle gare prévue sur un territoire non couvert par un contrat de développement territorial, la Société du Grand Paris doit informer la commune concernée (ou l’EPCI compétent) par courrier de son intention de conduire une opération (...)

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