l Le commissaire enquêteur chargé du rapport d’enquête publique sur la révision simplifiée du PLU pour le secteur Clichy Batignolles, à Paris, a remis ses conclusions le 11 mai. Sur la possibilité d’atteindre ponctuellement 50 m de hauteurs, ce rapport délivre un avis favorable asso(…)
l Le commissaire enquêteur chargé du rapport d’enquête publique sur la révision simplifiée du PLU pour le secteur Clichy Batignolles, à Paris, a remis ses conclusions le 11 mai. Sur la possibilité d’atteindre ponctuellement 50 m de hauteurs, ce rapport délivre un avis favorable assorti d’une réserve et de neuf recommandations. La réserve concerne les "modalités d’encadrement réglementaire" permettant aux constructeurs de bénéficier du réhaussement à 50 m. Ce dépassement des 37 m de hauteur devra être intégré au réglement.
l Le commissaire enquêteur chargé du rapport d'enquête publique sur la révision simplifiée du (...)
l Le commissaire enquêteur chargé du rapport d'enquête publique sur [...]
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture