l Une circulaire du ministre chargé des collectivités territoriales sur le régime juridique des SPL et des SPLA a été publiée, après concertation avec la Fédération des Entreprises publiques locales (FEpl), le 29 avril. www.circulaires.gouv.fr l Une circulaire du ministre chargé des collectivités territoriales sur le régime juridique des SPL et des SPLA a été publiée, après concertation avec la Fédération des Entreprises publiques locales (FEpl), le 29 avril. www.circulaires.gouv.fr l Une circulaire du ministre chargé des collectivités territoriales sur le régime juridique des SPL et des SPLA a été publiée, après concertation avec la Fédération des Entreprises publiques locales (FEpl), le 29 avril. www.circulaires.gouv.fr