en fonction des efforts des collectivités ?

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A l’occasion de la signature de l’accord- cadre sur le CDT des Grandes Ardoines, l’ensemble des élus ont réitéré leur demande relative au soutien de l’Etat à la création des équipements rendus nécessaires par la production de nouveaux logements. Pour Daniel Canepa, préfet de Régio(…) A l’occasion de la signature de l’accord- cadre sur le CDT des Grandes Ardoines, l’ensemble des élus ont réitéré leur demande relative au soutien de l’Etat à la création des équipements rendus nécessaires par la production de nouveaux logements. Pour Daniel Canepa, préfet de Région, "la modulation des dotations aux collectivités en fonction de leurs efforts en matière de construction de logements est une réponse possible". Cette idée, défendue de longue date par le préfet, semble avoir fait du chemin. "C’est un projet qui sera soumis à concertation en 2012 pour intervenir sur l’exercice 2013", poursuit Daniel Canepa… Quant aux autres (...)

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