Le Conseil constitutionnel, saisi par une association de défense du Bois de Boulogne, a finalement jugé conforme l'article de loi intégré au texte sur le prix du livre numérique, qui a permis de déclarer le projet d'utilité publique en février 2011. Accordé au groupe LVMH e(...) Le Conseil constitutionnel, saisi par une association de défense du Bois de Boulogne, a finalement jugé conforme l'article de loi intégré au texte sur le prix du livre numérique, qui a permis de déclarer le projet d'utilité publique en février 2011. Accordé au groupe LVMH en août 2007, le permis de construire avait été annulé par le Tribunal administratif de Paris en janvier 2011 pour non respect d'une règle d'implantation du bâtiment par rapport à une allée intérieure au jardin d'acclimatation, considérée par le tribunal comme une voie publique. La Ville avait fait appel. Dès le 15 février, un amendement avait été ajouté par l'Assemblée (...)