l Le décret n2012–274, paru au JO du 29 février, relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme, vise la "simplification du régime des lotissements", "l’extension du champ des projets dispensés de formalités" et la "réduction des délais d’instru(…) l Le décret n2012–274, paru au JO du 29 février, relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme, vise la "simplification du régime des lotissements", "l’extension du champ des projets dispensés de formalités" et la "réduction des délais d’instruction et de modification du contenu des demandes d’autorisations d’urbanisme". Il est entré en vigeur le 1er mars. l Le décret n2012-274, paru au JO du 29 février, relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme, vise la "simplification du régime des lotissements", "l'extension du champ des projets dispensés de (...)