l Une commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget [...]

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l Une commission consultative économique pour l’aérodrome de Paris-Le Bourget a été créée par décret publié au JO du 13 septembre. Elle est chargée d’émettre, "au moins une fois par an, un avis sur les modalités d’établissement et d’application des redevances aéroportuaires ain(…) l Une commission consultative économique pour l’aérodrome de Paris-Le Bourget a été créée par décret publié au JO du 13 septembre. Elle est chargée d’émettre, "au moins une fois par an, un avis sur les modalités d’établissement et d’application des redevances aéroportuaires ainsi que sur les programmes d’investis- sement. Elle débat également des perspectives d’évolution de la qualité des services rendus par l’exploitant de l’aérodrome". l Une commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget a été créée par décret publié au JO du 13 septembre. Elle est chargée d'émettre, "au moins une (...)

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