Sur proposition de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, la Conférence des présidents a décidé, le 15 janvier, la création d’un groupe de travail pluraliste sur la modernisation des institutions, dans le prolongement des travaux de la commission sur la rénovation et (…)
Sur proposition de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, la Conférence des présidents a décidé, le 15 janvier, la création d’un groupe de travail pluraliste sur la modernisation des institutions, dans le prolongement des travaux de la commission sur la rénovation et de la déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin. Les réflexions de cette instance porteront sur l’organisation générale des institutions ; l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale ; la procédure législative ; la fonction de contrôle, et la procédure budgétaire, y compris l’articulation du "semestre européen" et des (...)
Un groupe de travail sur la modernisation des institutions
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