Le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a annulé, par décision [...]

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Le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a annulé, par décision du 27 octobre, les élections municipales de Clichy (Hauts-de-Seine), qui avaient vu la réélection du maire (PS), Gilles Catoire. Le litige portait sur la présentation des bulletins électoraux de ses adversaires, Rém(…) Le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a annulé, par décision du 27 octobre, les élections municipales de Clichy (Hauts-de-Seine), qui avaient vu la réélection du maire (PS), Gilles Catoire. Le litige portait sur la présentation des bulletins électoraux de ses adversaires, Rémi Muzeau et Didier Schuller, qui se sont chacun indûment prévalus du soutien de l’UMP et des groupes du Centre. Le tribunal administratif a considéré que cela avait constitué "une manœuvre susceptible d’altérer la sincérité du scrutin, en créant une confusion dans l’esprit des électeurs sur le candidat bénéficiant du soutien de ces partis politiques". Or, avec un (...)

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