20
octobre 2019

Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, a confié à Olivier Ortega, avocat [...]

Stratégies urbaines
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Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, a confié à Olivier Ortega, avocat associé du cabinet Lefèvre, Pelletier & associés, dont il anime le pôle "Droit public des affaires", une mission sur le contrat de performance énergétique (CPE). A sa charge de "recenser les freins (…) Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, a confié à Olivier Ortega, avocat associé du cabinet Lefèvre, Pelletier & associés, dont il anime le pôle "Droit public des affaires", une mission sur le contrat de performance énergétique (CPE). A sa charge de "recenser les freins techniques, juridiques ou financiers qui ralentissent le développement en France des CPE sur les bâtiments publics comme privés". Ce rapport devra proposer au ministre des mesures permettant de rendre plus facile la conclusion à court terme de ces contrats, dans le secteur public et dans le secteur privé. Olivier Ortega a jusqu’à la fin janvier 2011 pour rendre sa copie. (...)

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