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octobre 2019

A Besançon, le projet de territoire débouche sur le PLUI

Stratégies urbaines
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Suite au vote de la prescription de son PLU intercommunal fin février, la communauté d’agglomération (CA) du Grand Besançon (qui deviendra Communauté urbaine le 1er juillet prochain) engage l’élaboration du document dans l’objectif de son approbation en 2025. Sa démarche se distingue par le fait que le PLUI, son premier du genre, viendra boucler un long processus de concertation et d’information avec les élus du territoire, entamé en 2016. Celui-ci a d’abord généré, début 2017, une "charte de gouvernance" réaffirmant le rôle prééminent des communes et le principe de subsidiarité avec un mécanisme, inscrit dans le règlement intérieur du Grand Besançon, de "droit d’alerte" des maires en cas de manquements au principe ou d’atteinte jugée grave aux intérêts communaux. Ce mode opératoire a permis le vote du transfert de la compétence PLU à l’agglomération en mars 2017, qui n’était pas acquis sur ce territoire caractérisé par l’écart de (...)

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