"Accélérer et de simplifier l’acquisition de terrains publics et privés, en permettant la réalisation de programmes mixtes (logements sociaux, intermédiaires et libres)" : voilà l’ambition de la société foncière publique dont la création avait été annoncée par le président de la République, lors du bicentenaire de la CDC en janvier dernier, et a été confirmée jeudi 15 septembre. Thierry Repentin, président de la Cnauf et délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, qui avait été chargé d’une mission sur la préfiguration de cette entité, a en effet remis son rapport à François Hollande, lequel a assuré que la foncière, baptisée "Foncière Solidaire", serait "opérationnelle en janvier 2017". Dotée d’un capital de 750 M€, apporté à parts égales par l’Etat et la Caisse des dépôts, la foncière aura pour objectif de créer 50 000 logements, dont la moitié de logements sociaux, en priorité dans les zones tendues. Elle "prendra la forme d’une société anonyme assurant un service d’intérêt économique et général" et agira "en partenaire des collectivités locales et des EPF".
Ayant la capacité d’emprunter, "elle pourrait mobiliser jusqu’à 2 Md€ d’investissements", fait valoir le rapport de préfiguration. Ainsi, grâce à ses fonds propres et à un "modèle économique basé sur la diversification des logements produits", elle sera propriétaire de fonciers, qu’elle pourra confier via des baux de longue durée à des organismes HLM. "Ce mécanisme de dissociation pourrait également être développé afin de favoriser l’accession sociale à la propriété des ménages les plus modestes", suggère aussi le rapport. "Elle pourra mettre à bail du foncier pour la réalisation de logements locatifs ‘intermédiaires’”. Une partie du patrimoine de l’État sera acquis par la Foncière Solidaire avec une décote de 60 %, en application de la loi "Duflot".
En parallèle, "les cessions de biens privés à la Foncière Solidaire devront bénéficier d’exonérations fiscales comme la non-imposition des plus-values afin que les personnes physiques et morales s’engagent dans la cession de leurs biens", préconise Thierry Repentin. "Elle devra disposer des outils du droit de l’urbanisme lui permettant de conduire des opérations foncières pour le compte des collectivités territoriales, notamment la délégation du droit de préemption et du droit de priorité", et "pourra proposer l’ensemble des modalités de mise à disposition du foncier : cession, baux emphytéotiques, baux à construire, baux à réhabilitation…". Des dispositions qui nécessitent des modifications législatives.
