Le 77e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui se déroule du 27 au 29 septembre prochain, à Nantes, est placé sous le signe de l’innovation pour le logement social. Pendant trois jours, les acteurs du secteur échangeront sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté, la politique des quartiers, le NPNRU et surtout, le projet Cap HLM.
"À quoi voulons/pouvons-nous servir et comment ?". Le mouvement HLM a engagé depuis deux ans une réflexion de fond sur ses missions et sur son adaptation aux évolutions de la société (Cap HLM). Dans le contexte actuel, "il est essentiel de reprendre de la hauteur", a expliqué Frédéric Paul, directeur général de l’USH, lors d’une conférence de presse le 9 septembre, "d’autant que l’élection présidentielle de 2017 sera l’occasion de porter dans le débat public les ambitions du mouvement HLM, mais aussi les conditions de sa réussite". Sept thèmes majeurs viennent structurer de manière transversale les propositions de Cap HLM, qui seront débattues lors du congrès de Nantes.
"Il faut hisser les politiques de la ville et du renouvellement urbain au niveau véritablement nécessaire", selon Frédéric Paul. Les quartiers sont devenus progressivement le lieu de concentration des difficultés, selon l’USH. Les propositions visent très clairement à "faire des quartiers HLM des quartiers comme les autres" par la mobilisation des moyens indispensables pour la démolition du parc obsolète, la reconstitution d’un parc adapté aux besoins et en renforçant la diversification des quartiers.
L’USH travaille à de nouveaux moyens numériques, avec comme priorités la transparence, l’amélioration des services et la réduction des coûts, aussi bien pour les demandeurs de logement que pour les locataires. L’objectif est de contribuer à la réduction de la fracture numérique à "horizon cinq ans". L’USH souhaite informer en permanence sur les logements sociaux disponibles à la location et à l’achat via une plateforme web en libre accès. L’organisation propose de réaliser une cartographie de chaque bâtiment (à une échelle de 200 m par 200 m) afin de mieux connaître l’occupation du patrimoine et de la rééquilibrer au fur et à mesure des rotations des familles. Une modification législative est nécessaire afin que la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) autorise l’utilisation des indicateurs, sans perte d’anonymisation.
Les organismes HLM contribuent à l’accès à l’emploi et au développement économique. Ce sont de gros employeurs (82 000 salariés), qui détiennent un patrimoine immobilier important. L’USH espère ainsi assembler de grands partenaires économiques et sociaux afin de réunir les moyens et les compétences permettant de soutenir des actions de développement de l’emploi des locataires et le développement économique des quartiers. Il est envisagé de "rendre plus visible et d’amplifier la mise à disposition des locaux d’activité à des coûts abordables".
Le mouvement HLM avait déjà élaboré une trentaine de propositions engageantes sur ce sujet, rendues publiques à l’occasion du congrès HLM de Montpellier, en septembre 2015. "Cette dynamique doit être encouragée et c’est le sens des propositions de Cap HLM", précise Frédéric Paul. L’USH souhaite "garder la maîtrise de la production d’énergie permise par son patrimoine" en élargissant, par exemple, le droit à l’expérimentation technique et sociale pour favoriser l’émergence de solutions innovantes.
Cap HLM envisage de proposer régulièrement aux locataires des solutions de mobilité pour mieux ajuster le logement à la taille du ménage et à ses caractéristiques, ainsi qu’aux difficultés. Comme offrir 5 000 "logements accompagnés" par an, spécifiquement dédiés à des publics en difficulté d’insertion par rapport au logement ou développer l’accession sociale sécurisée en accompagnant les ménages avec des "coups de pouce" à l’initiative de l’organisme. "Il nous faut tirer le meilleur parti du numérique pour simplifier les process et fluidifier les parcours", ajoute le directeur général.
Afin d’améliorer le service rendu aux locataires, l’USH veut déployer un conciliateur national interne, décidé par les instances du mouvement HLM pour le traitement des situations de non-qualité dans le parc social. Jean-François Lapierre, directeur d’Actis à Grenoble, aura cette responsabilité.
L’Union sociale pour l’habitat voudrait, enfin, stabiliser et contractualiser ses relations financières avec l’Etat. Pour y parvenir, l’organisation ambitionne de conforter la mutualisation interne d’une partie des fonds propres des organismes HLM ou de convenir d’une utilisation de la participation des employeurs au plus près des besoins des salariés et du renouvellement urbain.
