La Cour des comptes a publié un référé, mercredi 10 avril, sur les dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif des ménages. Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot, Pinel : l’ensemble de ces dispositifs, dont le plus ancien a été institué en 1996, représentent 1,7 Md€ de dépenses fiscales en 2016, en hausse continue depuis 2009, année à partir de laquelle la Cour a commencé son enquête.
Le montant annuel des réductions d’impôt sur le revenu consenties est ainsi passé de 606 M€ en 2009, à 1,138 Md€ en 2012, puis 1,717 Md€ en 2015. Selon elle, l’impact économique de ces aides s’avère "limité et leur efficacité en termes d’accroissement du nombre de logements locatifs accessibles est faible". Par ailleurs, ces aides sont (...)
Scellier, Duflot, Pinel... des dispositifs jugés "coûteux" et pas très "efficaces"
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