Comptant parmi les derniers textes adoptés lors du quinquennat, la loi "statut de Paris", au-delà des mesures spécifiques à la capitale, contient, pêle-mêle, de nombreuses dispositions concernant l’aménagement et l’urbanisme. Tour d’horizon.
La loi n°2017–257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été publiée au Journal officiel du mercredi 1er mars. Déposé en août 2016, le projet de loi faisait l’objet d’une procédure accélérée : Sénat et Assemblée n’ayant pas réussi à s’entendre sur un texte commun lors de la commission mixte paritaire, organisée en décembre, ce sont les députés qui ont eu le dernier mot lors de la lecture définitive, le 16 février 2016. Les parlementaires ont (...)
Statut de Paris : les principales mesures de la loi
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