Selon les derniers recensements réalisés par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et du paysage (DHUP), plus de 540 communautés et métropoles sont désormais dotées de la compétence en matière de documents d’urbanisme, soit près de la moitié des intercommunalités (43 %). L’Assemblée des communautés de France (ADCF) se félicite d’un "considérable essor constaté depuis le vote de la loi Alur", qui a transféré cette compétence, en principe, aux intercommunalités, tout en permettant aux conseils municipaux de s’opposer à ce transfert. L’ADCF considère que "les incitations législatives, les appels à projets ministériels comme les efforts de promotion engagés par l’association et ses partenaires […] ont conduit à un véritable changement de logiciel" au sein du bloc local.
Et, même si de nombreuses communes ont choisi de faire usage, au premier trimestre 2017, de leur pouvoir de blocage du transfert prévu par le législateur, l’ADCF constate "une rapide évolution des esprits". Dans ces intercos où la compétence urbanisme est restée communale, "les élus ne s’opposent pas au transfert sur le fond", soutient l’ADCF, mais "souhaitent différer ce transfert à la fin de l’année ou à la fin du mandat pour faire face, dans un premier temps, aux incidences très lourdes des récentes fusions d’intercommunalités". La progression du PLUI "va donc se poursuivre" dans les prochains mois et les prochaines années.
Disparités régionales
Au vu des chiffres et cartes de la DHUP, l’ADCF constate cependant "la progression beaucoup plus rapide du PLUI dans certains secteurs géographiques que dans d’autres". Elle engagera donc une enquête auprès de ses adhérents "pour comprendre les raisons qui ont conduit les élus à valider le transfert de compétence ou s‘y opposer", et de nouvelles rencontres régionales seront organisées dans les territoires qui hésitent encore à franchir le pas.
L’association rappelle que les PLUI "sont mis en œuvre pour aider les communes à se doter de documents d’urbanisme de plus en plus complexes, en mutualisant des coûts d’ingénierie élevés". "Ils permettent de faire face collectivement à des contraintes foncières de plus en plus fortes, tout en assurant la cohérence des politiques de l’habitat, des transports, et du développement économique."
