17
septembre 2019

Consultation nationale pour les ordonnances "planification" de la loi Elan

Politique
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"Ensemble, retrouvons le sens de la planification" : c’est le message adressé aux élus locaux par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales. La planification est souvent appréhendée comme une contrainte ou un exercice réglementaire, or jusqu’à preuve du contraire, on n’a pas encore inventé mieux pour traduire une vision politique à long terme. La loi Elan habilite le gouvernement à prendre, d’ici à un an, trois ordonnances qui auront pour but d’adapter la planification urbaine et territoriale aux nouveaux enjeux sociétaux, liés notamment aux transitions écologique, énergétique et numérique. Dans cette perspective, le ministère piloté par Jacqueline Gourault a décidé de lancer une consultation. C’est l’objet de la démarche "Planifions nos territoires ensemble". Quatre thèmes de réflexion sont ouverts aux contributions. Premièrement, la hiérarchie des normes opposables aux documents (...)

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