Arrivé sous les sifflets pour la clôture du 100e congrès des maires, jeudi 23 novembre, Emmanuel Macron est reparti sous les applaudissements de la salle. Pourtant, peu d’annonces concrètes dans son discours de près d’1h30, qui renvoie nombre de décisions à la CNT.
Edouard Philippe avait été envoyé en éclaireur, mardi 21 novembre, pour l’ouverture du 100e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France. Tout au long de l’événement, une quinzaine de ministres et secrétaires d’Etat ont été dépêchés sur place, en signe d’apaisement envers des élus du bloc local remontés depuis des mois contre les diverses annonces gouvernementales les concernant. Mais c’est surtout l’intervention d’Emmanuel Macron que les maires attendaient, chauffés à blanc par les discours d’André Laignel puis de François Baroin. Les maires "ont le sentiment d’être sacrifiés, les efforts consentis ne sont pas reconnus, le dénigrement des élus a remplacé la légitime considération dont ils devraient bénéficier", a ainsi martelé André Laignel, vice-président délégué de l’AMF, lisant, avant l’intervention du président de la République, la résolution générale rédigée par l’association, sous les applaudissements des quelque 4 000 maires présents. Dénonçant une "avalanche de décisions défavorables aux collectivités" qui, ajoutées aux "décisions des précédentes mandatures", portent "atteinte aux principes fondateurs de la décentralisation", André Laignel a une fois encore brandi la menace du boycott de la Conférence nationale des territoires et du recours au Conseil constitutionnel (cf. UI n°2041).
"Ce que je vais vous dire aujourd’hui a vocation non pas à vous satisfaire automatiquement, (…) mais cela a vocation en tout cas à être appliqué", a prévenu d’emblée le président de la République au début de son discours. Et s’il admet "que des mesures prises durant l’été qui touchaient les collectivités n’ont pas été dûment concertées", Emmanuel Macron maintient son cap : peu d’annonces nouvelles donc, mais la confirmation de dispositions déjà évoquées. La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français en 2020, contre laquelle les maires sont vent debout, aura bien lieu, mais ne sera que le premier acte d’"une refonte en profondeur de la fiscalité locale et en particulier communale", qu’il souhaite mise en œuvre dans les textes budgétaires de 2020.
Il a en outre rappelé que "99 % des communes" ne sont pas visées par la contractualisation autour de l’objectif de maîtrise des dépenses publiques (dont le taux de 1,2 % pourra d’ailleurs être adapté, "en fonction des réalités du terrain et des efforts déjà effectués"). De la même façon, il se montre prêt à une certaine souplesse sur la trajectoire de désendettement, ce qui devra être discuté en CNT.
Il promet par ailleurs la "stabilité institutionnelle des collectivités territoriales" mais souhaite toutefois "simplifier la carte entre les métropoles et les départements". Emmanuel Macron entend "arriver à un schéma plus simple, plus volontariste, plus efficace" pour la Métropole du Grand Paris, si besoin via une nouvelle loi.
Favoriser l’expérimentation
Pour "rompre avec l’uniformité de traitement" des territoires et "permettre aux collectivités de pérenniser une expérimentation réussie" sans la généraliser au plan national, il évoque une modification de l’article 72 de la Constitution, ainsi que la possibilité de "reconnaître effectivement un pouvoir règlementaire aux collectivités".
Troisième axe de son discours, le rôle de l’Etat, qui doit être "facilitateur des projets". L’Agence nationale des territoires devra ainsi "permettre de simplifier beaucoup les choses et de supprimer beaucoup d’agences ministérielles qui se sont parfois multipliées", explique Emmanuel Macron, sans citer les dites agences. Elle aura "aussi pour vocation d’apporter des compétences en ingénierie territoriale qui seront envoyées sur le terrain là où c’est nécessaire".
Très attendu sur la question du logement social, dont la réforme lancée par le gouvernement suscite de vives inquiétudes chez les élus locaux, le président de la République s’est montré évasif. "J’entends les protestations et il est vrai qu’il y avait d’ailleurs des choses qui devaient être corrigées", a-t-il indiqué, alors que le fameux article 52 du PLF doit être prochainement débattu au Sénat. La conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat, aura bien lieu : elle "devra associer étroitement les collectivités territoriales et les acteurs du logement pour permettre de finaliser un projet de loi sur le logement dès le début de l’année prochaine". Texte qui doit "conduire à un choc de simplification pour la politique du logement", notamment en "simplifiant radicalement les contraintes d’urbanisme, les recours inutiles qui bloquent aujourd’hui la construction".
"Je m’engage à (…) venir chaque année rendre compte des engagements que je viens de prendre", a enfin proposé Emmanuel Macron, très applaudi à l’issue de son discours.
