Comment compenser la suppression de la taxe d’habitation (TH) ? Le Comité des finances locales (CFL) se penche, depuis plusieurs mois, sur la question. Parallèlement, la mission Richard-Bur, du nom du sénateur Alain Richard (LREM, Oise) et du préfet honoraire Dominique Bur, à qui le Premier ministre a demandé de plancher sur le sujet plus large de la "refonte de la fiscalité locale", élabore son rapport, qu’elle entend remettre "avant le 1er mai".
Le CFL, dont le président, le maire (PS) d’Issoudun (36), André Laignel, est vent debout contre la promesse présidentielle de la suppression de la taxe d’habitation, a adopté à l’unanimité, fin février, ses préconisations pour compenser un manque à gagner évalué par la direction générale aux collectivités locales (DGCL) à 26 Md€ par an (...)
Refonte de la fiscalité locale : "rien n'est arbitré"
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