Bruno Delsol, Directeur général des collectivité locales (DGCL), a indiqué, le 8 mars, aux membres de la mission d’information de l’Assemblée nationale "sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires", que la réforme institutionnelle attendue pour ce printemps comprendrait bien "une disposition constitutionnelle permettant la différenciation entre les collectivités". Cette annonce intervient après que le Conseil d’Etat a rendu, le 1er mars, un avis positif sur la "différenciation des compétences des collectivités territoriales relevant d’une même catégorie". Le Conseil d’État a estimé que "de telles évolutions seraient de nature à donner davantage de libertés et de responsabilités aux collectivités territoriales pour mener une (...)
Compétences locales différenciées, fusion métropole-département : le DGCL s'explique
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