23
septembre 2019

Revitalisation commerciale des centres-villes : des mesures fiscales à l'étude

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Le ministre de la Cohésion des territoires,  Jacques Mézard, a reçu des mains d’André Marcon, président honoraire des chambres de commerce et d’industrie de France, le 15 mars, le rapport qu’il lui avait commandé sur "la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes". Ce rapport s’inscrit dans le cadre du programme Action cœur de ville annoncé lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre dernier. La liste des villes qui répondront aux critères de ce programme sera dévoilée le 27 mars. Sur la thématique du commerce, le ministère a relevé, dans rapport Marcon, plusieurs recommandations qu’il compte intégrer au programme.

En particulier, le ministre s’engage à ce que la gouvernance des Opérations de revitalisation de territoire (ORT), nouvel outil opérationnel inclus dans la loi Elan,  soit "formalisée et implique systématiquement les acteurs économiques et les les acteurs privés identifiés par le rapport, appuyés par des managers de centre-ville". 

Plusieurs recommandations sur la fiscalité seront "approfondies dans le cadre de la mission qu’a confiée le Premier ministre à l’Inspection générale des finances". Cette mission doit établir un état des lieux de la fiscalité pesant sur les commerces, puis élaborer des propositions "en vue de rendre le cadre fiscal plus équitable entre les différentes formes de commerce mais aussi de redynamiser les zones commerciales en centre-ville". La mission examinera notamment les modalités d’imposition de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) et la question des taxes à faible rendement, "qui nuisent à la compétitivité des entreprises du secteur du commerce".

La présidente de Villes de France, Caroline Cayeux, a considéré que le rapport "mérite le détour", en particulier en ce qui concerne les mesures permettant de rétablir "l’équité fiscale entre commerce de centre-ville et commerce de périphérie". Ces recommandations révèlent "les disparités qui existent aujourd’hui dans le niveau des contributions fiscales entre commerçants et artisans (rapporté au niveau de chiffre d’affaires), entre ceux qui sont situés en centre-ville ou ceux de périphérie". Des disparités "totalement assimilables à celles que nous constatons au niveau des impôts locaux des ménages", selon Caroline Cayeux.

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