18
septembre 2019

Action cœur de ville : la liste des communes bénéficiaires dévoilée

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Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé, le 27 mars, à Châtellerault (86), les 222 villes retenues qui pourront bénéficier du plan national Action cœur de ville. Le plan, a expliqué le ministre, répond à une "double ambition" : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. D’Abbeville (80) à Saint-Pierre-de-la-Réunion, toutes les régions et tous les territoires sont concernés par ce plan très attendu par les villes moyennes, nombreuses étant celles qui souffrent de déprise immobilière, de vacances commerciale, et plus largement, d’un dépérissement notable de leur centre-ville.

Élaboré "en concertation avec l’association Villes de France, les élus locaux et les acteurs économiques des territoires", le programme vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, et à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville.

Les 222 communes sélectionnées peuvent engager la démarche "dès aujourd’hui", a indiqué le ministre. L’appui aux projets de chaque commune "repose sur des cofinancements apportés par les partenaires" : plus de 5 Md€ mobilisés sur cinq ans, dont 1 Md€ de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 M€ en prêts, 1,5 Md€ d’Action Logement et 1,2 Md€ de l’Anah. "D’autres ressources pourront venir compléter ces enveloppes de crédits".

Plus précisément, il s’agira de : renforcer le pouvoir d’action des collectivités (25 M€ de l’Anah pour les chefs de projet de territoire, 50 M€ de la Caisse des dépôts pour l’ingénierie) ; réhabiliter les logements et améliorer leur performance énergétique (1,2 Md€ de l’Anah) ; acquérir et réhabiliter des immeubles en centre-ville pour créer du logement social (1,5 Md€ d’Action Logement) ; développer une nouvelle offre commerciale en centre-ville et rééquilibrer les conditions d’implantation avec la périphérie ; accompagner les commerçants dans "la transition numérique" ; simplifier les démarches et centraliser les demandes de financement des projets grâce à l’Opération de revitalisation de territoire (ORT, outil prévu dans le projet de loi Elan) ; dispenser les commerces de demande d’autorisation auprès de la CDAC pour s’implanter en centre-ville ; et enfin, lancer un concours international invitant les architectes, paysagistes et designers à "réinventer les cœurs de ville".

Le ministre a également donné de plus amples détails sur le type de contractualisation à attendre dans le cadre de ce plan. Ainsi, chaque convention reposera sur cinq axes structurants : "de la réhabilitation à la restructuration – vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville" ; "favoriser un développement économique et commercial équilibré" ; "développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions" ; "mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine" ; "fournir l’accès aux équipements et services publics". 

Ce sont les maires qui auront la charge de piloter l’application des conventions passées avec les partenaires étatiques. Ils et elles présideront notamment le comité de projet installé dans leur commune. Le préfet de département coordonnera les services et mobilisera les moyens de l’État pour le projet. Il assistera au comité de projet au sein de chaque commune et signera la convention pluriannuelle Le préfet de région, les représentants régionaux des partenaires et le représentant du conseil régional formeront le comité régional d’engagement. Enfin, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) coordonnera l’ensemble du dispositif. Il animera le comité technique national (ministères et partenaires) et le centre de ressources.

Retrouvez la carte des 222 villes retenues ici

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