05
avril 2020

Fonds européens : vers une simplification

Politique
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Face à la complexité croissante de la mise en œuvre des fonds européens, l’État et l’association Régions de France ont décidé de lancer un travail d’analyse et de partage des bonnes pratiques alors que se profile la prochaine programmation 2021–2027. L’objectif annoncé est de simplifier les procédures, d’alléger les contraintes administratives, de limiter le nombre de pièces justificatives demandées, de raccourcir les délais d’octroi et de paiement des aides et de stabiliser les règles tout au long de la vie des projets. À cet effet, l’État a initié une mission d’audit, qui vient donc s’ajouter à la commission interministérielle de la coordination des contrôles (CICC), autorité d’audit française des fonds structurels. Un groupe de travail ad hoc va également être mis en place. Ses premiers travaux feront l’objet d’une discussion lors du prochain comité État-Régions à la mi-avril afin qu’un ensemble de mesures définissant un (...)

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