09
avril 2020

Alsace : l’EPF Lorraine ne passe pas

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L’expansion de l’Etablissement public foncier de Lorraine en direction de l’Est se heurte à une barrière mulhousiene. La communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) a rendu, début mars, un avis défavorable au projet de décret qui prévoit son intégration dans le périmètre de cet EPF d’Etat voisin, à l’occasion de son changement d’appellation en EPF de Grand Est. Elle lui a préféré, dans un vote suivant, l’adhésion à l’EPF local Alsace. Sa position est contraire à celle prise quelques semaines auparavant par la Ville de Mulhouse, ce qui crée une incertitude juridique. Mais les jalons ont été posés pour que la voie alsacienne l’emporte. L’EPF Alsace s’est en effet empressé d’entériner l’adhésion de M2A et de solliciter la préfète du Grand Est pour qu’elle prenne en conséquence l’arrêté d’extension de son propre périmètre. Le processus est aujourd’hui suspendu par la crise du coronavirus. Avec cet (...)

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