06
juin 2020

Délais en matière d'urbanisme : pas d'allongement à prévoir

Politique
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Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet – la date du 24 mai avait été actée initialement – est actuellement en cours d’étude au Sénat, avant un passage à l’Assemblée nationale et une adoption définitive d’ici la fin de semaine. Ce qui impliquera un allongement des délais en matière d’urbanisme ? A priori, non. C’est en tout cas ce qu’a affirmé Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, via une pastille vidéo postée sur Twitter le 5 mai : "pour que l’activité du BTP et de l’immobilier puisse continuer, nous travaillons avec Nicole Belloubet (la Garde des Sceaux) à des textes pour ne pas rallonger les délais d’urbanisme". Ces délais, au coeur des débats durant la période de confinement, avaient été modifiés le 15 avril (lire notre article). Selon les dires de Julien Denormandie, donc, ils devraient recommencer à courir dès le 24 mai, date à laquelle la période (...)

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