16
septembre 2019

Hausse des droits de mutation : oui, mais...

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A la suite de l’annonce, par Philippe Richert, ministre en charge des collectivités locales, de "rentrées fiscales supplémentaires de 1,8 M€ pour les départements en 2010", Claudy Lebreton, président de l’association des départements de France (ADF), précise qu’il s’agit de droits(…) A la suite de l’annonce, par Philippe Richert, ministre en charge des collectivités locales, de "rentrées fiscales supplémentaires de 1,8 M€ pour les départements en 2010", Claudy Lebreton, président de l’association des départements de France (ADF), précise qu’il s’agit de droits de mutations à titre onéreux (DMTO), "une fiscalité transférée aux départements et aux communes en 1982 afin de couvrir les dépenses liées à l’Acte I de la décentralisation". Ces droits, liés à la fois au nombre de transactions réalisées et à leur prix, ont augmenté, en 2010. Mais l’ADF rappelle qu’il y a eu deux années de très forte baisse (- (...)

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