Le Conseil d'orientation des infrastructures pose trois scénarios pour les grands projets

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Le Conseil d’orien­ta­tion des infra­struc­tures (COI), présidé par Philippe Duron, a remis, le 1er février, son rapport inti­tulé "Mobi­lités du quoti­dien : répondre à l’ur­gence et préparer l’ave­nir" à la ministre chargée des Tran­sports, Elisa­beth Borne. Deux prio­rités sur lesquelles le gouver­ne­ment avait demandé au Conseil de plan­cher, dans la droite ligne de l’an­nonce présiden­tielle d’un "recen­trage sur les mobi­lités du quoti­dien", en juillet dernier. "Une rupture nette" avec les poli­tiques du passé, a insisté la ministre, qui implique "une pause dans les nouveaux grands projets". Et un phasage de ceux déjà annoncés. Pour cela, le COI a développé trois scénarios permet­tant d’échelon­ner de manière différente les grands projets, selon les moyens que l’Etat décidera d’y consa­crer. "Il ne s’agit pas de faire des écono­mies", a rappelé Elisa­beth Borne, "il faudra même inves­tir".

Pour augmen­ter les capa­cités de finan­ce­ment, le COI envi­sage la piste d’un "meilleur recou­vre­ment des coûts auprès des utili­sa­teurs", par les Auto­rités orga­ni­sa­trices des trans­ports (AOT) notam­ment, pour ce qui est des trans­ports publics, mais aussi par la voie d’une rede­vance supplémentaire "pour les poids lourds et même pour les véhicules légers" hors réseau concédé. 

Trois scénarios, entre ortho­doxie budgétaire et satis­fac­tion de toutes les demandes

Le premier scénario est celui de "l’or­tho­doxie financière", a expliqué Philippe Duron. Il se situe "dans la trajec­toire de la loi de program­ma­tion pluri­an­nuelle des finances" votée en fin d’année dernière. Mais il s’est voulu clair : "ce niveau d’en­ga­ge­ments ne permet pas d’at­teindre les objec­tifs prio­ri­taires fixée par la lettre de mission" au COI. 48 Md€ seraient mobi­lisés pour l’Agence de finan­ce­ment des infra­struc­tures de trans­port de France (Afitf) dans les vingt prochaines années, soit envi­ron 2,4 Md€ par an, un niveau insuf­fi­sant, donc, mais "déjà 25 % supérieur à la dépense moyenne 2012–2016". 

Le second scénario est celui qui permet d’at­teindre les objec­tifs fixés par le gouver­ne­ment. Il se monte à envi­ron 60 Md€ sur 20 ans, et "nécessite donc d’af­fec­ter des moyens supplémentaires signi­fi­ca­tifs au secteur des trans­ports". Il privilégie "la restau­ra­tion et la moder­ni­sa­tion du patri­moine et l’améliora­tion des mobi­lités du quoti­dien, pendant une dizaine d’années, à un niveau d’am­bi­tion élevé, en rupture des pratiques antérieures". Il permet égale­ment "d’avan­cer les premières phases des grands projets", elles-mêmes étant "très utiles", puisqu’elles permettent par exemple la désatu­ra­tion des nœuds ferro­viaires "au bénéfice de tous les usagers", y compris ceux du quoti­dien. 

Le troisième scénario "permet­trait de répondre aux attentes des terri­toires". Assez irréaliste dans le contexte actuel de "contrainte financière" (80 Md€/an), il a le mérite d’"éclai­rer les possi­bi­lités concrètes d’accélérer telle ou telle opération" si le calen­drier proposé dans les scénarios 1 ou 2 n’était pas jugé satis­fai­sant.

La LGV Bordeaux-Toulouse bouclée en 2037… ou après

Le Conseil a donc passé en revue tous les projets d’in­fra­struc­tures prévus à ce jour, à l’ex­clu­sion de ceux "déjà actés par ailleurs", comme le Grand Paris Express (GPE), le Canal Seine-Nord Europe, ou "la section inter­na­tio­nale du tunnel Lyon-Turin". Ainsi, la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse serait complétée, dans le scénario médian, en 2037, avec la réalisa­tion du tronçon Bordeaux-Agen. La Ligne Mont­pel­lier-Béziers serait assurée d’ici 2037, mais pas le tronçon Béziers-Perpi­gnan dans le scénario 1.

De même pour la Ligne nouvelle Paris-Norman­die (LNPN), qui ne serait pas entièrement fina­lisée dans les vingt prochaines années dans les deux premiers scénarios. La ligne Provence-Côte-d’Azur, enfin, ne serait pas complètement fina­lisée avant 2037 non plus, mais la première phase, qui concerne les aménage­ments des gares de Marseille Saint-Charles et de Nice, est envi­sagée dans moins de dix ans dans tous les cas. 

C’est sur la base de ces scénarios de phasages et de finan­ce­ments que la ministre préparera la loi d’orien­ta­tion des mobi­lités, qu’elle présentera en Conseil des ministres "en avril prochain". 

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