Chargé par le président de la République d’une mission de préfiguration de la Société foncière publique (SFP), visant à mobiliser des terrains et à les mettre à disposition des bailleurs sociaux et des organismes de construction, Thierry Repentin table sur sa création fin 2016 et une utilisation en 2017. "Je dois remettre un rapport au Président en septembre, dans lequel on retrouvera certaines idées des collectivités, des organismes de construction, sociaux ou privés, des promoteurs et des parlementaires", dont devra se doter la Société foncière publique, indique celui qui est aussi président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf).
D’ici là, Thierry Repentin aura des réunions avec les ministères concernés (de l’Intérieur, des Finances et du Budget), pour travailler sur le modèle économique, notamment. "Nous ne voulons pas que le capital (750 M€ répartis à 50 % entre l’Etat et la CDC, ndlr) disparaisse rapidement. Une partie des ventes réalisées sera valorisée et profitera aussi au logement locatif social qui, par nature, dans les zones tendues, a besoin d’un apport financier pour sortir plus rapidement de terre. La SFP n’est pas vouée à faire des bénéfices, mais pas non plus à aggraver les finances publiques", assure Thierry Repentin.
La SFP sera un nouvel outil dédié au logement qui complétera ceux déjà existants. Elle jouera le rôle d’établissement public foncier (EPF) "là où il n’existe pas, car une bonne partie du territoire n’est pas couvert", selon Thierry Repentin. "Elle pourra aussi s’appliquer sur des territoires couverts par des EPF, qui ont une durée de portage limitée et il peut donc y avoir un jeu de partenariat entre les EPF et la SFP", soutient-il. Cette société publique disposera aussi de moyens de droit dérogatoire des outils existants afin "qu’elle apporte un service nouveau et un portage foncier qui soit le moins coûteux possible dans le temps". Pour cela, la SFP devra se doter de moyens exorbitants (comme la délégation de droit de préemption ou l’exonération d’un certain nombre de taxes).
L’idée derrière tout ça ? Que la SFP devienne un outil pour fluidifier l’accès au foncier, qu’il soit public ou privé. "Il ne faut pas se limiter au foncier de l’Etat, il faut aller chercher du foncier privé et de collectivités locales", vise Thierry Repentin, affirmant que "la plupart des élus sont intéressés, car la SFP peut les aider à avoir des stratégies foncières plus élaborées, de façon sécurisée".
Elle aura vocation a faire des programmations de logements de tous types : accession, investissement, défiscalisation, logement intermédiaire, etc. Mais le logement qui a le plus de difficulté à sortir de terre reste le logement social. Pour ce dernier secteur, notamment, Thierry Reppentin "privilégie la dissociation de la propriété du terrain de la construction elle-même, notamment grâce au bail emphytéotique, un outil qui permet diminuer la charge foncière de 30 à 35 % dans les zones tendues ce qui, du coup, rend crédibles des constructions sur des territoires dans lesquels des OPH n’allaient plus". Et pour celles et ceux qui en doutait, la Société foncière publique ne sera pas chapeautée par la SNI. Elle est vouée à devenir "un outil à l’échelle de la Nation", garantit Thierry Repentin.
