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décembre 2019

La loi Elan : les mesures phares adoptées par les députés

Politique
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Neuf jours et neuf nuits. C’est le temps qu’il aura fallu aux députés pour examiner les 2 957 amendements du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) et finalement adopter, au total, un peu moins de 800 amendements par 342 voix (169 contre) en première lecture à l’Assemblée nationale, mardi 12 juin. "Libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles", tels sont les deux principaux objectifs poursuivis par le projet de loi Elan, pièce majeure dans la mise en œuvre de la stratégie logement du gouvernement, présentée par Jacques Mézard et Julien Denormandie, le 20 septembre 2017. Ces derniers se félicitent de "la qualité des débats", parfois houleux, et saluent "un projet de loi simplificateur qui n’ajoute pas de la réglementation mais qui au contraire va (...)

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