30
mai 2020

Délais en matière d'urbanisme : une nouvelle ordonnance publiée

Politique
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A travers une pastille vidéo, postée sur Twitter le 5 mai, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, avait tenu à rassurer les acteurs de l’immobilier et du BTP. Extraits : "pour que l’activité du BTP et de l’immobilier puisse continuer, nous travaillons avec Nicole Belloubet (la Garde des Sceaux) à des textes pour ne pas rallonger les délais d’urbanisme". Ces délais, au coeur des débats durant la période de confinement, avaient été modifiés le 15 avril (lire notre article). Ainsi, une nouvelle ordonnance, datée du 7 mai, permet aux délais applicables en matière d’urbanisme (délais d’instruction des permis de construire, exercice du droit de préemption, délais de recours à l’encontre de ces autorisations d’urbanisme), de courir de nouveau le 24 mai, indépendamment de la prolongation de la période d’urgence sanitaire. Objectif : "éviter qu’une reprise des délais trop tardive ne constitue un frein important à la (...)

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