06
juillet 2020

Nice : le Conseil d’Etat retoque le recours contre le PSO de l’Ecovallée Plaine du Var

Projets urbains
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Le Conseil d’Etat a retoqué le recours d’un collectif de défenseurs de l’environnement contre le projet d’aménagement de la plaine du Var déployé par l’EPA Ecovallée de la Plaine du Var, aux portes de Nice. Dès 2015, le Collectif associatif pour des réalisations écologiques (Capre 06) avait attaqué en justice le plan stratégique et opérationnel (PSO) de cette opération d’aménagement d’intérêt national (OIN) qui couvre 10 000 hectares de la basse vallée du Var, sur 15 communes. Il reprochait à cette OIN l’absence d’étude environnementale globale. Dans sa décision rendue le 3 juin, le Conseil d’Etat a jugé que l’approbation de ce PSO "ne présente aucun caractère réglementaire et n’a ni pour objet, ni pour effet d’autoriser les opérations d’aménagement qu’il prend en compte" et qu’en conséquence l’EPA Ecovallée de la Plaine du Var "est fondé a soutenir que c’est à tort (…) que le tribunal administratif de Nice a (...)

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