À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a établi un bilan du transfert aux Régions, annoncé en 2012, de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (Fesi). Celui du Feder a été transféré en quasi-totalité, ont pu constater les sages de la rue Cambon. Les fonds européens structurels et d’investissement (Fesi), dont le fonds européen de développement régional (Feder) est un des quatre piliers, représentent près de la moitié du budget de l’Union européenne. La France en est l’un des principaux bénéficiaires, avec une allocation sur la période 2014–2020 de 26,9 Md€, sur un montant total de 451 Md€. Le développement urbain est notamment au cœur de la politique de cohésion sociale européenne. L’annonce, en 2012, dans le cadre d’un "acte III de la décentralisation", du transfert aux Régions de l’autorité de gestion de ces fonds répondait à une attente ancienne de l’Association des Régions de France (ARF). (...)